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Ce site a été créé et publié par l’entreprise Juwelier Kurz AG (ci-après dénommée « KURZ » ou « nous ») dont le siège social se trouve en Suisse, Langensandstrasse 27, 6005 Lucerne et qui est inscrite au registre du commerce du canton de Lucerne sous le numéro CH-020.3.915.363-6 (cf. informations juridiques dans les Mentions légales).

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous prions de renoncer à continuer d’utiliser ce site ou à toute nouvelle visite. En accédant à ce site et en le visionnant, vous déclarez expressément avoir eu accès aux conditions ci-après et les accepter sans réserves ni restrictions.

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1. Restriction d'utilisation

Ce site est destiné exclusivement aux visiteurs résidant en Suisse. Les visiteurs résidant hors de Suisse, utilisent le site de KURZ à leurs risques et périls et sont eux-mêmes responsables du respect des dispositions législatives nationales applicables dans leur pays. 


2. Indication pour les enfants et les parents

Le site de KURZ est destiné à un public adulte. Il est interdit aux mineurs, en particulier aux enfants de moins de 13 ans, de nous communiquer des données personnelles ou de s’inscrire à un service. Si nous constatons que de telles données nous ont été communiquées, nous les supprimons de notre base de données. Les parents (ou le représentant légal) de l'enfant peuvent nous contacter et demander la suppression ou l’annulation. Pour ce faire, nous avons besoin d'une copie d'un document officiel qui vous identifie en tant que parent ou tuteur légal. Vous trouverez les coordonnées dans notre Politique de protection des données.

3. Protection des données

Toutes les données personnelles qui sont communiquées par voie électronique par le biais de ce site sont soumises à la réglementation sur la protection des données de ce site. Il en va de même des données saisies automatiquement lors de la visite du site (cookies, données de Google Analytics, etc.). Vous trouverez la réglementation sur la protection des données ici


4. Exclusion de garantie/limitation de la responsabilité

Tous les contenus disponibles sur ce site sont fournis à des fins purement informatives et nous nous efforçons de veiller à ce que le contenu soit correct, à jour et sans erreur et qu’il ne viole pas les droits de tiers.

Cependant, nous ne pouvons garantir que les informations ou autres contenus qui sont fournis sur le site, sont à ce jour, exhaustifs et exacts, ou exempts de toute faute, erreur et/ou de virus. De plus, nous ne pouvons pas garantir que toutes les fautes, erreurs et/ou virus sont supprimés ou éliminés. Nous nous réservons, en outre, le droit de suspendre l'accès au site à des fins de maintenance ou de mise à jour. Par la présente, toutes les conditions, garanties, assurances ou autres dispositions qui pourraient être impliquées autrement par la loi, sont expressément exclues dans la mesure maximale permise par la loi. 

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute responsabilité quant aux pertes directes et/ou indirectes, y compris le manque à gagner et la perte de données, les dommages, y compris les dommages consécutifs ou les frais encourus dans le cadre de l'utilisation du site et/ou des informations ou contenus disponibles sur le site et/ou le fait que certaines informations ou certains contenu disponibles sur le site ne sont pas corrects, exhaustifs ou à jour, indépendamment de la façon dont ils ont été créés. Enfin, la responsabilité pour les auxiliaires au sens de l'art. 101 du droit des obligations suisse est totalement exclue. 

Cette convention exclusive de la responsabilité et de la garantie s’applique à toutes les sociétés affiliées à KURZ.

KURZ se réserve à tout moment le droit de modifier sans préavis les informations indiquées ou fournies sur ce site au sujet des biens et services ou de ne plus proposer des biens et services. Dans tous les cas, sous réserve de la disponibilité en stock des biens et services indiqués. Le cas échéant, les prix indiqués sur ce site le sont sans garantie quant à leur exactitude dans le commerce de détail ou de gros.

 

5. Droits immatériels

Tous les droits immatériels (en particulier les droits d'auteur, des marques, de conception et de brevet) sur les contenus de ce site demeurent réservés. Tous les images, textes, graphiques, logiciels, etc., disponibles, présentés ou téléchargeables sur ce site, ne peuvent pas être copiés, téléchargés ou utilisés autrement, sauf mention contraire. Sont notamment interdites des méthodes telles que le cadrage et l’inlining du site ou de contenus. Le téléchargement ou l'impression de pages et/ou sections de ce site est autorisé(e) à condition que ni les indications concernant le copyright ni d'autres désignations légalement protégées ne soient supprimées et en indiquant la source complète. Si des contenus de ce site, en particulier des données ou programmes, sont téléchargés ou reproduits de quelque autre manière, tous les droits de propriétés et droits immatériels demeurent la propriété de KURZ ou de leur éventuel tiers détenteur. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (par voie électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en lien ou l'utilisation de ce site et de son contenu à des fins publiques ou commerciales sans l'accord préalable écrit de KURZ et sans indication complète de la source sont interdites. KURZ n’octroie aux utilisateurs du site KURZ aucun droit (en particulier aucun droit immatériel), à l’exception de ceux nécessaires à l’utilisation du site.

Les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas au partage de contenus (contenus de blog, p. ex.) sur les réseaux sociaux, dans la mesure où KURZ fournit sur les sites des fonctionnalités médias sociaux correspondantes.

 


6. Droits immatériels de tiers

KURZ entretient des relations commerciales avec différents partenaires de marques (horlogerie-bijouterie, p. ex.). De nombreuses photos disponibles sur notre site sont donc la propriété de tiers. Par conséquent, les dispositions correspondantes contenues dans le paragraphe précédent s’appliquent également aux droits immatériels de tiers. 


7. Liens

La mise en lien avec des pages de ce site requiert notre consentement écrit préalable. Le cadrage de pages ou de contenus de ce site (c’est-à-dire l’imbrication dans un autre site) est interdit. 

 

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8. Dispositions générales

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Même lorsque l'utilisation de ce site est autorisée pour une personne, on ne peut en déduire que les biens et services présentés sur ce site sont effectivement disponibles ou peuvent être livrés dans tel ou tel pays ou territoire.

 

9. Droit applicable et for juridique

Les dispositions susmentionnées et l'utilisation de ce site (y compris les demandes, offres, commandes, etc. résultant de l'utilisation de ce site) sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois.

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Version : janvier 2017